Attendue depuis longtemps, la révision de la directive établissant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (dite directive « NEC ») ⁽¹⁾ ne sera pas mise à l’agenda de la Commission européenne cette année. Au terme du débat d’orientation sur la question de la qualité de l’air en général, demandé par le commissaire Janez Potocnik (Environnement) le 18 janvier, le Collège a convenu qu’une révision «  isolée » de ce document ne permettrait pas de tirer pleinement bénéfice des synergies possibles avec d’autres mesures et politiques. Une approche déjà développée par Janez Potocnik à propos de la révision du 6e programme d’action pour l’environnement, qui expire fin 2012 : pour le commissaire, les questions environnementales ne doivent pas être prises isolément mais bien être intégrées à toutes les politiques (transports, énergie, industrie, agriculture, recherche..) et les problèmes de pollution traités à la source et non après, de manière corrective.

A l’appui de sa réflexion, le commissaire Potocnik a soulevé les difficultés rencontrées par les Etats membres pour la mise en œuvre effective de cette directive, notant qu’une bonne vingtaine de procédures d’infraction ont été ouvertes à ce propos et que six à sept Etats membres ne parviendront pas atteindre leur objectif.

Cela étant, le commissaire et l’ensemble du Collège reconnaissent que l’amélioration de la qualité de l’air est une question environnementale et de santé publique primordiale et qu’il est urgent de définir une nouvelle politique en la matière qui intègre l’actualisation de la directive NEC ainsi que des mesures destinées à aider les Etats membres à se conformer aux normes requises.

Les travaux d’évaluation et de mise à jour sont déjà lancés, souligne le commissaire, concernant la teneur en soufre des carburants marins, les nouvelles dispositions sur les émissions des engins mobiles non routiers et des véhicules, ainsi que la mise en œuvre des dispositions prévues par le paquet énergie/climat, la nouvelle politique agricole commune (PAC), et l’utilisation des fonds de cohésion.

Enfin, précise la Commission, l’UE participera activement aux négociations internationales (Convention sur la pollution transfrontière longue distance et révision du Protocole de Göteborg).

[TE] Repère

[PE] La directive NEC couvre les émissions sur le territoire des États membres et dans leurs zones économiques exclusives de quatre polluants résultant des activités humaines : dioxyde de soufre (SO2), oxydes d’azote (NOx), composés organiques volatils (COV), et ammoniaque (NH3). Ces polluants sont responsables des phénomènes d’acidification, d’eutrophisation et de formation d’ozone troposphérique. La directive prévoit l’introduction de plafonds d’émission nationaux, au plus tard fin 2010 pour ces quatre polluants. Objectif : réduire d’au moins 50 % par rapport à 1990 les zones présentant des dépôts de polluants acides à des niveaux critiques ; diminuer de deux tiers (par rapport à 1990) les concentrations d’ozone au sol dépassant le niveau critique pour la santé humaine ; limiter à maximum 20 jours par an des dépassements de la valeur guide de l’Organisation mondiale de la santé et réduire d’un tiers (par rapport à 1990) des concentrations d’ozone au sol dépassant le niveau critique pour les cultures et la végétation semi-naturelle. Enfin, une limite absolue des émissions est également fixée. Les États membres devaient élaborer des programmes de réduction progressive de leurs émissions nationales annuelles avant le 1er octobre 2002 avec mise à jour en 2006 et mise à disposition du public. De plus, les États membres doivent préparer et tenir à jour annuellement les inventaires d’émission et des prévisions d’émissions nationales pour le SO2, les NOx, les COV et le NH3. La Commission doit faire rapport (en 2004, 2008 et 2012) au Parlement européen et au Conseil, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plafonds, des objectifs environnementaux intermédiaires et des objectifs à long terme de cette directive.

⁽¹⁾ Directive 2001/81/CE